Rgpd

Politique de protection des données personnelles : informations

Par la présente, nous souhaitons vous informer de la façon dont vos données personnelles sont recueillies et traitées. Nous vous invitons à prendre connaissance des informations qui vont suivre.

Nous nous réservons le droit de modifier ces informations à tout moment. Aussi, nous vous remercions de consulter ces informations régulièrement sur notre site internet.

CARYATIS s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos informations, en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

Aussi nous veillons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, en matière de protection des données.

Les données personnelles collectées, l’utilisation des données et leurs finalités :

Nous sommes amenés, dans le cadre de nos différentes activités (recrutement, formation, coaching, santé au travail, …), à traiter des informations vous concernant, dont certaines sont liées à vos données personnelles, via les échanges e-mails, courriers ou entretiens téléphoniques, documents administratifs ou contractuels, dossiers de candidature.

Outre toutes les informations que vous souhaitez nous préciser, ces données concernent :

• Votre nom, prénom, civilité,
• Votre date et lieu de naissance le cas échéant,
• Votre adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile) personnel et ou professionnel,
• Les coordonnées de votre entreprise, le nom de l’employeur, sa fonction, le cas échéant,
• Les besoins en termes d’acquisition ou de développement des compétences,
• Le financement des formations,
• La facturation,
• Les informations relatives au suivi du dossier administratif.

Vos informations personnelles nous permettent ainsi et notamment de traiter vos demandes, d’assurer nos prestations de recrutement, formation, coaching, accompagnement personnalisé, santé au travail, et d’améliorer la qualité de nos services.

Vos données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre prévu par la réglementation en vigueur pour vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés – par exemple : l’envoi d’informations concernant les modalité et les contenus des formations, les évaluations des formations suivies, et toute autre information communiquée spontanément si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement (dossier de candidature par exemple dans le cadre d’un recrutement).

Lorsque nous sommes amenés à collecter des données de bénéficiaire de formation auprès de l’employeur, cela répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés. Le cas échéant, en application de l’article D 5211-3 du code du travail, CARYATIS peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au déroulé de la formation ou de l’accompagnement.

CARYATIS ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à CARYATIS, elles seront supprimées.

Dans le cadre des recrutements dont nous avons la charge, nous nous engageons en termes d’exigence de résultat, de professionnalisme et de respect du principe de non-discrimination et de l’égalité des chances, cf notre Charte de recrutement, qui peut vous être adressée sur demande.

Les destinataires

En interne, nos collaborateurs sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données : ils s’engagent au respect de la confidentialité des données personnelles auxquelles ils ont accès et se conforment aux directives strictes du Responsable des traitements de données en matière de protection et de sécurisation des données.

Transmission de données à des sous-traitants

Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) auxquels CARYATIS fait appel pour la réalisation de ses formations dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant, principalement dans le cadre de la réalisation effective des formations en présentiel ou en distanciel.

CARYATIS s’engage à ne pas communiquer, transférer ou diffuser par quelque moyen que ce soit vos données personnelles à des tiers, sauf :

• à des fins de respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle CARYATIS est soumis, comme stipulé dans l’Article 6.1-c du RGPD ;
• à des fins d’exécution de votre contrat ou convention de formation ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, en fonction de l’Art. 6.1-b du RGPD ;
• ou si vous nous donnez votre accord explicite au titre de l’Art. 6.1-a du RGPD.

La conservation de vos données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Les durées de conservation sont les suivantes :

• lors d’une relation contractuelle actuelle ou passée,
• durée de conservation de 5 ans après la fin du contrat ou après le dernier contact, sauf durée réglementaire supérieure pour les formations
• durée de conservation d’1 an pour les bilans de compétences

• pas de relation contractuelle avec CARYATIS : durée de conservation d’1 an après le dernier contact

• durée de conservation de dossier de candidature de 2 ans, dans le cadre des recrutements.

Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, demandes d’anciens documents comme une attestation de formation, …). Passé ce délai, elles sont supprimées.

La sécurisation de vos données

CARYATIS prend des mesures techniques et organisationnelles pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation de données :

• L’accès à nos locaux et à nos environnements informatiques sont sécurisés.
• L’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés.
• Nos collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles sont formés aux exigences de confidentialité.

Vos droits concernant vos données personnelles

Vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès (Art. 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et, le cas échéant, de demander l’accès à vos informations et données personnelles, par exemple en vue de connaître les catégories de données personnelles concernées ou le type de traitement dont elles font l’objet,

• droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles inexactes ou qui ont changées,

• droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles sans retard excessif dans certaines circonstances, par exemple si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou si vous retirez votre accord sur lequel leur traitement se fonde, selon l’Art. 6.1-a. du RGPD et lorsqu’aucune autre base légale ne justifie un traitement,

• droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : vous êtes en droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si vous estimez que les données personnelles vous concernant que nous traitons sont erronées ou illégales,

• droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, courant et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces informations à un tiers sans entrave,

• droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

L’exercice de vos droits au regard de l’utilisation des données personnelles

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation) en écrivant à contact@caryatis.fr ou par courrier CARYATIS, traitement des données personnelles, 7 place Darcy, 21000 Dijon.

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom(s) / prénom(s), société, adresse email utilisée dans votre relation avec CARYATIS, ainsi que la modification souhaitée et avec tout justificatif d’identité.

Il sera également nécessaire de préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois maximum suivant la réception de la demande.